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Changement de rythmes scolaires : à mettre à l’ordre du jour (ou pas) du prochain conseil d’école

lundi 9 octobre 2017

Comme l’a dit le DASEN lors du dernier CDEN, la question des rythmes scolaires doit être réglée avant la mi-décembre. Nous devons donc nous arrêter sur les démarches à suivre.

Pour la rentrée 2018, les possibilités qui sont offertes aux écoles sont donc les suivantes :

· Une semaine de 4,5 jours selon l’organisation déjà en place cette année. Si le choix de l’équipe est de rester à 4,5 jours, vous n’avez rien à faire (sauf si les parents ou la mairie demandent à soulever ce point.)

· Une semaine répartie sur 8 demi-journées répondant aux critères suivants : « les heures d’enseignement ne peuvent être réparties sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national accordée par le recteur d’académie. »

Si l’équipe souhaite un passage à 4 jours, vous pouvez mettre cette question à l’ordre du jour de votre prochain Conseil d’école. Toutefois, si les débats s’avéraient trop houleux ou trop compliqués à gérer, il est possible d’y mettre fin et de reporter cela à un autre conseil d’école extraordinaire qui serait réuni à un autre moment et sur cette seule question.

Pour mettre en place cette consultation, les enseignants ont tout intérêt à échanger entre eux en amont et à essayer de s’entendre sur la question, mais bien entendu, chacun vote en son âme et conscience.

Il peut être suggéré aux parents actuellement en poste de faire passer une consultation aux familles et ceci avant le conseil d’école. Ce n’est pas au- à la directeur-trices de s’en occuper ou de le faire lui-même, par contre, les enseignants peuvent faciliter la diffusion d’une enquête via le cahier de liaison des enfants, et en faisant le lien avec les parents élus.

Le décret prévoit que le DASEN, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire s’il est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école. (Extrait du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)

Les enseignantes et les enseignants sont encore les mieux placés pour savoir ce qui est le mieux pour l’école et les élèves. Des directeurs-trices nous ont interpellés sur le fait que des élus disent en réunion qu’ils sont seuls décideurs. C’est faux, c’est bien le DASEN qui au final décide du passage ou non à 4 jours en fonction des différents avis récoltés.

Cependant, nous savons que la pression des élus peut s’avérer très persuasive !

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RAPPEL des règles en matière de conseil d’école :

(Lien pour consulter l’article complet)

Composition du conseil d’école : Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants QUI ONT UNE VOIX DELIBERATIVE :

1. le directeur de l’école qui en est le président ;

2. deux élus :

1. le maire ou son représentant,

2. un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant,

3. les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,

4. un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école,

5. les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation,

6. le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école. La collectivité locale bénéficie donc de 2 voix au sein des conseils d’école.

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d’un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.

L’ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants. Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).

Après chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Regroupement de conseils d’école

Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur.

Tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un des directeurs d’école désigné par le directeur académique, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Le SNUipp-FSU a posé la question des écoles régies par une commune ou une communauté de commune ayant la compétence école. La décision s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’écoles s’est exprimée en sa faveur.

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En fonction du déroulement du conseil d’école, et le cas échéant, du résultat des votes, le directeur fera apparaître dans son compte-rendu une demande de modification de la semaine scolaire prenant la forme d’une saisine du DASEN.

Nous invitons les directeurs-trices, si il y a demande de modification des rythmes, à détailler leur compte-rendu sur ce point afin d’expliciter la teneur des débats et les arguments avancés.

Les textes prévoient que la demande de changement d’organisation soit présentée conjointement par le conseil d’école et la collectivité territoriale.

Les textes prévoient aussi que s’il y a désaccord, les rythmes ne soient pas modifiés. Nous savons cependant que les contingences des élus, mais aussi des transports scolaires, qui sont maintenant gérés par la région nouvelle aquitaine, auront un fort impact sur la décision finale.

Nous invitons toutes les équipes qui rencontreraient des difficultés à ce sujet à nous contacter.

Donc, si un conseil d’école saisit le DASEN pour un retour à 4 jours, et que la collectivité territoriale ne souhaite pas de changement, normalement, les rythmes devraient rester inchangés.

Si le conseil d’école souhaite rester à 4,5 jours et que la collectivité territoriale souhaite passer à 4 jours, les rythmes devraient aussi rester inchangés.

Si les deux parties souhaitent un passage à 4 jours, le DASEN étudiera leur demande.

Dans le cas d’un RPI ou d’une communauté de communes ayant la compétence école, le DASEN tiendra compte de l’avis majoritaire au sein des conseils d’école. Il est donc important que le vote ait lieu et que cela apparaisse clairement dans le compte-rendu du premier conseil d’école.

Proposition de formulation pour le compte-rendu du conseil d’école :

La question de la modification des rythmes scolaires a donné lieu à des débats au sein du conseil d’école puis à un vote des personnes présentes ayant une voix délibérative.

Expliciter la teneur des débats

Pour la modification des rythmes scolaires avec un passage à 8 demi-journées à la rentrée 2018 : XX voix

Contre la modification des rythmes scolaires : XX voix

Le conseil d’école de …...................... saisit donc le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale afin qu’une modification des rythmes scolaires soit mise en place pour la rentrée scolaire 2018.

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Il se peut aussi que la question ne puisse être abordée sereinement, entre autre parce que les parents élus souhaitent avoir du temps pour consulter les familles (d’où l’importance d’aborder le sujet avec les parents élus avant le Conseil).

Dans le cas où les parents n’en ont pas été informés en amont, il est donc possible que la question des rythmes scolaires soit laissée en suspens, et abordée lors d’un conseil d’école extraordinaire qui se tiendrait au plus tard fin novembre – début décembre.

Il n’y a aucune raison que l’administration fasse pression sur les équipes. Nous vous rappelons que la mise à l’ordre du jour d’une question au Conseil d’école peut être décidé par l’équipe.


Rappel des textes :

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

Vote le règlement intérieur de l’école ;

Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;

b) L’utilisation des moyens alloués à l’école ;

c) Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L’hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;

Donne son accord :

a) Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L. 401-4.

Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.

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