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Compte rendu de la CAPD du 30 Août 2017

mardi 5 septembre 2017

ODJ :

- Approbation du compte-rendu de la CAPD du lundi 19 juin 2017
- Résultats de la phase d’ajustement du mouvement départemental 2017-2018
- Bilan INEAT – EXEAT
- Dispositif d’adaptation des instituteurs et de des professeurs des écoles confrontés à des difficultés de santé pour l’année scolaire 2017-2018

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU17 :

PDF - 68.9 ko
declaration_prealable_capd_du_29_aout_2017

Réponses du DASEN :

• Il n’est pas possible de repousser plus la date de cette CAPD. De plus, cette année, il y a eu un cumul de travail pour les services, notamment avec le PPCR, les modifications des rythmes, et autres charges qui ont ralenti la préparation de l’ajustement. Il est d’accord pour mener une réflexion sur l’aménagement de cette phase afin qu’elle soit plus efficace.

• Exéat : le DASEN qui ne souhaite pas recruter de contractuel, ne peut pas accorder d’exeat.

• Contrats aidés : Cette baisse annoncée n’aura aucune conséquence sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il y a eu une hausse de 8068 Emplois Temps Plein pour l’ASH. Il y aura effectivement une baisse des aides à la direction dans le premier et le second degré mais qui pourront être compensés par des personnes accomplissant un service civique.

Ce sont les collectivités territoriales qui sont impactées et donc pas l’Education Nationale.

Le SNUipp-FSU17 fait remarquer qu’il y a aussi des conséquences à prévoir sur les emplois d’ATSEM dans les écoles maternelles et les aides à la direction d’école

Résultats de la phase d’ajustement du mouvement départemental 2017-2018

Il restait 145 postes à pourvoir.

La parole aux représentants du personnel :

1/ Le traitement des cas particuliers  : Le SNUipp-FSU17 s’interroge sur la manière de traiter ces personnels en dehors des règles du vade-mecum mouvement et pas toujours de manière plus favorable.

M. le Dasen décide des personnels qui, dans des postions sociales, médicales ou personnelles très particulières, doivent être traités avant la phase d’ajustement et en dehors des règles du barème. Le SNUipp-FSU17 ne comprend pas comment, dans ces conditions, une collègue se retrouve affectée sur un poste moins favorable que si elle avait été classée normalement, au barème.

Le Dasen annonce que, même s’il y a une erreur, il n’est pas question de procéder, en séance, à une chaîne. Le SNUipp-FSU17 ne demande pas que l’on remette en cause toutes les affectations et propose que ces collègues soient placées en attente de la capd du 6 septembre. C’est accordé par le DASEN.

2/ Le SNUipp-FSU17 demande où vont être affectés les personnels restés sans poste. M. Revel, chef de la DIPER, propose qu’on les rattache tous à l’IEN de Rochefort en attendant le 6 et pour éviter trop de frais kilométriques.

Après la capd du 6, les personnes en surnombre seront rattachées à des circonscriptions sur tout le département en attendant qu’elles soient nommées sur un poste qui pourra se trouver sur une autre circonscription.

Stagiaires : 103 PES à la rentrée. Alors que le DASEN avait demandé une vingtaine de stagiaires pris sur la liste complémentaire, le rectorat n’en a accordé que 2, au regard du grand nombre d’INEAT prononcés.

2 échanges ont eu lieu avec la Charente et les Deux-Sèvres.

Postes non pourvus dans les circonscriptions : Personne pour le moment sur le poste d’IEN maternelle. Pour l’IEN ASH, il faut attendre l’acte administratif.

Deux collègues sont nommées à mi-temps pour assurer un poste de conseiller pédagogique à Rochefort.

Bilan INEAT – EXEAT  : Pour le moment 31 INEAT et 1 EXEAT exceptionnel ont été accordés Le DASEN a besoin de 18 à 20 surnombres à la rentrée pour couvrir les besoins dans l’année. Il n’accordera donc aucun nouvel EXEAT pour le moment. Il faudra attendre le CTSD pour connaître le solde.

Modification des rythmes scolaires : combien de communes concernées ? 73 communes sont repassées à 4 jours, soit 95 écoles, ce qui représente 22% des écoles du département. Ce chiffre est supérieur à celui des autres départements de l’académie. (9% sur l’académie) Un bilan sera présenté en CDEN prochainement.

NDLR : Le SNUipp-FSU17 se félicite d’avoir fait repousser la CAPD puisqu’il a pu obtenir, entre temps, des modifications et des chaines en faveur des collègues. Le respect de l’équité demande aux élu-es des vérifications qui demandent du temps. De plus, le Dasen refuse de procéder, en séance, à des modifications et des chaines.

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Selon les obligations statutaires, voici nos comptes, bilans et résultats pour l’année 2015-2016

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bilan 2015 - 2016
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résultat 2015-2016