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Comité Technique Ministériel du mercredi 21 juin 2017

jeudi 22 juin 2017

Le projet de décret relatif à l’organisation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire était le seul point à l’ordre du jour. Le Ministre a présidé la première partie de la séance.

- Déclaration liminaire :

PDF - 54.3 ko
declaration_fsu_au_ctm_du_21_juin_2017

- Projet de texte pour avis (soumis au vote) :

Le projet de décret relatif à l’organisation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire a été légèrement modifié par l’administration ultérieurement à son passage en CSE. La modification vise à expliciter la prise en compte d’éventuelles situations de handicap d’élèves.

Le SNUipp a repris lors de ce CTM, l’intégralité de sa déclaration au CSE.

Vote :

- Pour : FSU, FGAF
- Contre : UNSA, FO,
- NPPV : CFDT, CGT

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