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Compte-rendu RIS AVS

vendredi 2 juin 2017

Voici le compte-rendu de la dernière RIS.

PASS EDUCATION

Le droit au Pass Education (accès gratuit aux musées et monuments nationaux) est étendu à l’ensemble des personnels de l’Education National depuis janvier 2017. N’hésitez pas à faire la demande auprès du directeur de votre école ou du proviseur de votre établissement. En cas de problèmes, contactez nous.

LES HORAIRES

Suite à de nouvelles instructions du Ministère de l’Éducation nationale, l’annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée. Le temps de travail établi à 24h payé 20h ne doit plus être toléré ! Les congés scolaires doivent être reconnus comme étant des « congés forcés » et ne doivent plus faire l’objet d’une récupération quelconque comprise dans un service hebdomadaire supplémentaire. Par contre, les AESH sont légalement annualisés, comme le sont les enseignants.

LA FORMATION

C’est un autre combat à mener ! En effet, la spécificité du contrat CUI est de permettre au personnel concerné de retrouver un emploi à l’issu des 2 années contractées. Pour cela, l’employeur signe un engagement moral : l’État prend en charge 70% du salaire mais l’employeur s’engage à proposer une formation en adéquation avec le projet professionnel du salarié. Le SNUipp-FSU a accompagné plusieurs personnels sous contrat aidé CUI-CAE au tribunal des Prud’hommes pour défaut de formation dans certaines académies.

Dans presque tous les retours nous avons la même revendication : Un manque de formation pour les personnels : beaucoup se retrouvent du jour au lendemain face à des problématiques inconnues, et n’ont pas de formation adaptée, voire pas de formation du tout.

Le "Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social" (DEAES)

Créé le 29 janvier 2016, il n’a pas un grand intérêt actuellement puisqu’il n’est pas nécessaire pour être CDIsé. Dans la dernière circulaire de rentrée du ministère, il est tout de même stipulé que « les AESH peuvent désormais accéder au nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social option « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » par validation des acquis de l’expérience (VAE).

Voici un exemple de formation :

http://www.grimes.fr/formation-deae...

Le D.E.A.E.S constitue le premier niveau de qualification dans le champ du travail social et se compose d’un socle commun et de trois spécialités : • Accompagnement de la vie à domicile • Accompagnement de la vie en structure collective • Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire

Durée de la formation :
- Cycle court : 12 mois.
- Cycle long : 18 mois.

Accès au CDI

Ce que dit la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.

« A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie.

La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.

Par ailleurs il est rappelé que, si l’administration peut décider de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD, en cas de contentieux tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit.

Plusieurs règles sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI :  les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;  les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois ;  les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. A ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …) ;  en cas de changement d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années ;

 seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

Enfin, un AESH en CDI qui change d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, s’il est réemployé, peut l’être directement en CDI. »

RECOURS

Quels recours possibles face à l’administration : Des exemples sur l site : http://scolaritepartenariat.chez-al... BILAN DES ENQUETES :

Au sortir de nos enquêtes, les demandes d’aides ont été prioritairement sur des demandes de formation :

- La gestion des colères et de l’impulsivité
- Le langage des signes
- Les DYS
- L’autisme
- Formation générale sur le handicap.

CE QUI RESSORT DE CETTE REUNION, afin d’améliorer le quotidien de l’AVS, voici quelques remarques qui seront envoyées au service des AVS, au Snuipp National ainsi qu’à tous les AVS du département :

-  Certaines formations ne sont centrées que sur des problèmes d’enfants de primaire, alors que parfois certains AVS qui y assistent ne sont affectés que sur des problématiques de collège.

-  Organiser des formations ciblées sur les problématiques rencontrées au moment même dans la classe, et non pas sur d’autres problèmes : Par exemple une formation sur l’autisme ou dys lorsque l’enfant suivi a cette difficulté…

Le mieux serait que les AVS puissent bénéficier d’une formation dès le début de leur prise de poste, et si possible avec l’enseignant de la classe. (Cela pourrait être sur des temps hors classe)afin de mieux fédérer l’équipe.

-  Privilégier le passage en tant qu’AESH de CUI-CAE ayant fait leur preuve et étant formés plutôt que de recruter de nouveaux AESH sans expérience.

-  Lorsqu’ils ont été formés sur des problématiques et ayant fait leurs preuves, les AVS connus pourraient être envoyés prioritairement vers des enfants ayant des demandes similaires.

-  Pouvoir augmenter le temps de travail des AVS, avec possibilité de travailler sur le temps cantine ou les TAP.

-  Organiser un mouvement organisé pour les AESH pour pouvoir changer de département.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et demandes !

document complet :

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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

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Permanence téléphonique tous les mercredis après-midi pour les syndiqués.

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Antenne à Saintes, tel : 06 47 04 52 12

Selon les obligations statutaires, voici nos comptes, bilans et résultats pour l’année 2015-2016

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bilan 2015 - 2016
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résultat 2015-2016