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Compte-rendu du CTSD du 10 février 2017

vendredi 10 février 2017

Compte-rendu du CTSD du 10 février 2017

Représentant-e-s du SNUipp-FSU17 : Mmes Gourribon et Maillet, M. Grizet et Jouan

Représentant de la CGT : M. Bouteau

La restructuration à R17 et R18 de la territorialité du département est en marche. Il y aura une circonscription supplémentaire. Les circonscriptions seront calées sur les Réseaux ECLORE.

La dotation de cette année est importante mais on ne sait pas ce que sera la rentrée prochaine…

Le SNUipp-FSU 17 lit sa déclaration liminaire.

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déclaration SNUipp-FSU17 du 10 février

Le DASEN est tout à fait d’accord avec les problématiques de l’inclusion que nous soulevons. La scolarisation des moins de 3 ans reste difficile car il n’est pas aisé de faire venir des TPS. Le DASEN rappelle qu’effectivement la maternelle est une priorité aujourd’hui. Il dit que le taux moyen de scolarisation des élèves de maternelle dans les classes est de 24,8 élèves en Charente-Maritime.

Carte scolaire rentrée 2017

Baisse de 838 élèves en 3 ans (2014-2017) dans le département. Plus de 75% des pertes d’élèves sont en maternelle.

La dotation est de 26 postes cette année. Les priorités sont classées ainsi :

• Le remplacement (remplacement pour absences mais aussi pour formation.) 13 postes y sont dédiés.

• Parcours éducatifs

• Equipement numérique

• Le problème de la sécurité

• Priorité aux publics les plus fragiles

• Plus de maîtres que de classes

• Formation

• Réorganisation territoriale

• Ruralité

• Handicap

• Ouvertures de classes

La question des classes isolées reste problématique dans le département : 47 écoles à 1 classe, 94 à 2 classes et 100 à 3 classes. Les RPI sont en grande majorité dispersés (86% des écoles en RPI)

Le calendrier de cette année électorale amène à faire un CTSD dès février, ce qui peut entrainer des fluctuations d’effectifs d’ici juin. Le CDEN aura lieu le 9 mars.

En juin, il y aura un nouveau CTSD qui réexaminera les situations de fermeture conditionnelles de ce jour et apportera éventuellement les ajustements nécessaires.

En revanche, à la rentrée de septembre, le CTSD ne prononcera que des ouvertures.

Le SNUipp-FSU 17 signale toutes les situations des écoles qui ne doivent pas être touchées par une mesure de carte scolaire ou d’avoir une ouverture.

Le SNUipp-FSU 17 fait remarquer que les REP et politiques de la ville doivent être protégées. De la même manière, il existe des zones rurales, dans lesquelles les conditions sociales se dégradent et qu’il est aussi indispensable d’y porter une attention particulière.

Le DASEN estime que la politique scolaire de la ville de La Rochelle est totalement opaque et désordonnée. Personne ne sait réellement où sont les élèves. Il refuse d’ouvrir une classe sur La Rochelle tant que la situation ne sera pas clarifiée. Le SNUipp-FSU 17 précise que ce n’est pas aux enseignants, ni aux élèves d’en faire les frais.

Le SNUipp-FSU demande à nouveau le retour du poste G de Périgny à Aytré Petite Couture. La décision sera prise après le redécoupage des réseaux lié à la réorganisation des circonscriptions.

Le DASEN prend les décisions suivantes :

6 Ouvertures

En maternelles :

  • La Jarrie
  • Le Gua

En élémentaires et primaires

  • Angliers (en élem)
  • Sainte Soulle - Giraudet
  • Fouras

En RPI (la mesure est prise sur la commune en gras)

  • Benon – Ferrières (élémentaire)

16 Fermetures et 13 fermetures conditionnelles

En maternelle :

  • Esnandes
  • Surgères Ronsard
  • Fontcouverte
  • Fouras
  • Claude Nicolas REP+ – La Rochelle (FC)

En élémentaires et primaires :

  • Jonzac André Malraux
  • Meschers sur Gironde
  • Pessines
  • Longèves
  • Anatole France - Rochefort
  • Emile Zola - Rochefort
  • Saint Martin de Ré
  • Charron
  • La Flotte en Ré
  • Beurlay
  • Laleu – La Rochelle REP+ (FC)
  • Saint Sever de Saintonge (FC)
  • Dolus d’Oléron (FC)
  • Rivedoux (FC)
  • Mortagne sur Gironde (FC)
  • Saint Hippolyte (FC)
  • Bernard Palissy – La Rochelle (FC)
  • Valin – La Rochelle (FC)

En RPI (la mesure est prise sur la commune en gras) :

  • Pérignac (maternelle) – Coulonges - Bougneau
  • Beaugeay - Moëze (maternelle) - Saint Froult
  • Saint Genis de Saintonge (maternelle) - Plassac (FC)
  • La Brousse – Varaize (Elem) (FC)
  • Le Douhet – Vénérand (FC)
  • Bédenac – Chepniers (maternelle) (FC)

Autres mesures :

13 Brigades Départementales de remplacement dont 1 ASH.

3 « Plus de Maître que de Classes »(PDMQDC) : à Saujon, à Aytré (Petite Couture) Beauregard La Rochelle. Ces postes sont toujours rattachés aux écoles élémentaires.

Ouverture d’un poste CPC maternelle et 2 chargés de missions

1 CPC sur la ruralité à Jonzac

3 postes de ZIL : 2 à Jonzac et 1 à Saint Jean d’Angély

La direction de l’école primaire de Saint Vivien est déplacée et associée à un support maternel vacant

A l’école primaire de Trizay, fermeture d’un poste maternelle (vacant) et ouverture d’un poste élémentaire.

Fermeture du poste de PEMF à Tonnay Charente et ouverture à Saint Exupéry maternelle Rochefort

Dé-fusion de Descartes La Rochelle : 5 classes en maternelle avec ¼ de décharge et 5 classes (+ ULIS et UE) en élémentaire avec ½ décharge

Mesures ASH :

0,5 poste à l’IME de Port-Neuf – La Rochelle (autisme)

0,5 sur l’ITEP de l’Aunis – Périgny

Ouverture d’1 support à l’ITEP des Deux-Monts

L’ITEP des Deux-Monts déménage de Saint Palais sur mer à Meschers et Montendre avec internat.

L’UE actuellement à Saint Palais sera transféré à l’école de Meschers ou de Saint Georges de Didonne.

Le poste de référent-collège de Tonnay-Charente est déplacé à Saint Savinien.

Les ouvertures de postes en SEGPA auront lieu en mars en Comité Technique Académique.

Cela fait donc 31 ouvertures pour 16 fermetures.

Sur la dotation de 26 postes, il en resterait donc 9.

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Selon les obligations statutaires, voici nos comptes, bilans et résultats pour l’année 2015-2016

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bilan 2015 - 2016
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