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scolarisation des TPS et carte scolaire ; Où en sommes-nous ?

lundi 13 février 2017

Mme la Ministre de l’éducation nationale l’a écrit en 2012 : "Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école "

Dans un rapport commandé par le ministère, datant de 2014 on peut lire à nouveau : « Après une longue période de réduction du nombre d’enfants de deux à trois ans à l’école, l’une des priorités de la refondation de l’école consiste à développer la scolarisation de ces jeunes enfants pour des publics prioritaires en cherchant à la fois à accroître les effectifs et à réunir des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à cet âge.

À la rentrée 2013... La progression est plus importante en éducation prioritaire (+ 2,9 %) où le taux s’établit à 20,4 % pour un objectif national de 30 %. Des conditions locales parfois peu favorables font que certaines académies ont encore des taux inférieurs à 10 % en secteur prioritaire."

En avril 2016 Mme Bel-Kassem répète " Tous les acteurs sont mobilisés pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans... Dans les zones définies par la circulaire de 2012 : environnement social défavorisés, zones urbaines, rurales et de montagne, ainsi que dans les départements et régions d’outremer, les enfants de moins de 3 ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de rentrée, dans les écoles qui les scolarisent

Les programmes et les recommandations pour des conditions matérielles et pédagogiques de cette scolarisation sont d’ailleurs très clairs et facilement accessibles. Voir ICI

Mais localement, où en sommes-nous ?

Petite étude des documents de transparence édités par la dsden :

5 moyens spécifiques "moins de 3 ans" dont les chiffres annoncés pour la rentrée 2017 respectivement de 10, 18, 26, 10, 20 TPS ne sont certainement pas justes puisque certaines mairies refusent de communiquer le nombre de ces TPS tant qu’ils ne sont pas inscrits sur base élèves. Or, ils ne peuvent y être inscrits qu’à partir de leurs 2 ans effectifs.

en y ajoutant les élèves scolarisés en TPS dans les écoles classées en REP, REP+ et en politique de la ville, on arrive pour le moment à 183.

23 écoles maternelles ont aussi pour habitude de scolariser des petits groupes de TPS quand elles ont la place et les moyens de le faire. On ajoute donc 136 enfants de moins de 3 ans que les collègues ont prévus de scolariser, dont une école maternelle en Zone de revitalisation rurale.

Hélas, nous ne pouvons nous satisfaire du taux de scolarisation des moins de trois ans dans les regroupements inter communaux  : sur 83 RPI, 9 écoles seulement ont transmis des effectifs en TPS pour la rentrée 2017, soit 56 élèves.

Sur les 37 Regroupements pédagogiques situés en "Zones de Revitalisation rurale." (ZRR) pourtant considérées comme prioritaires, 30 ne font apparaitre aucun TPS dans les effectifs annoncés pour la rentrée 2017.

Soit ils n’en scolarisent jamais, soit les élèves qui n’arrivent qu’après la rentrée ne sont pas répertoriés sur base-élève.

Il faut dire que les discours sur la carte scolaire restent assez flous pour imaginer que ces TPS ne seraient comptés ni pour les fermetures ni pour les ouvertures de classe.

Il n’est pas question non plus de les scolariser à tout va et dans n’importe quelles conditions. Le texte est clair sur ce point et peut avoir des conséquences assez démotivantes pour les élus des petites communes isolées.

Hélas, s’ils ne sont pas comptés, des écoles vont fermer une classe et se retrouveront dans l’incapacité d’accueillir ces petits dans des conditions décentes à cause de classes trop chargées.

Une cercle vicieux qui ne permet pas d’appliquer les recommandations ministérielles !!!

Nous ne manquerons pas d’évoquer ces situations au moment du CTSD.

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