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26 postes supplémentaires attendus pour la rentrée 2017 en Charente-Maritime

lundi 16 janvier 2017

CR du groupe de travail préparatoire au Comité technique académique du 13 janvier 2017

Compte rendu du groupe de travail du 13/01/2017 préparatoire au Comité Technique Académique (CTA)

Ordre du jour

1. Proposition de répartition départementale de l’administration

2. Effectifs en baisse ... mais des chiffres approximatifs de l’administration

3. Postes pour les élèves issues de familles socialement défavorisées : encore des erreurs de données

4. Remplacement : la nouveauté 2017

5. Autres affectations : EMS, Rased, rural, santé, Education prioritaire, GAPA

6. SEGPA : + 3 emplois

Note d’Ambiance : Si cette réunion s’appelle « groupe de travail préparatoire », il semble pourtant que la grande majorité des décisions soit déjà actée par l’administration… Le SNUipp-FSU a eu de nombreux désaccords de fond et forme avec le SGA. L’ensemble des décisions seront officiellement arrêtées le mardi 24 janvier au CTA par Mme la Rectrice.


Proposition de répartition départementale des 79 postes alloués à l’académie.

• 16 : 11 postes dont 3 pour le remplacement, 8 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées ». Parmi ces 11 postes, 1,5 postes sont affectés dans le cadre de la convention « ruralité ».

• 17 : 26 postes dont 13 pour le remplacement, 13 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées »

• 79 : 14 postes dont 6 pour le remplacement, 8 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées ». Parmi ces 14 postes, 2 postes sont affectés dans le cadre de la convention « ruralité ».

• 86 : 26 postes dont 13 pour le remplacement, 4 pour les RASED, 9 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées »

• Equipes Mobiles de Sécurité ( EMS ) : 2 postes ( 1 pour le 17, 1 pour le 86)

Le SNUipp-FSU a remis en cause les conditions cette répartition :

• l’académie n’a pas tenu en compte les critères ministériels qui ont amené cette dotation (effectifs, situations sociales, priorité 1er degré),

• certains chiffres sont erronés,

• certains choix comme le prélèvement de 2 postes pour les EMS ne doit pas être effectué sur le 1er degré pour le SNUipp-FSU.


Effectifs en baisse ... mais des chiffres approximatifs de l’administration

La baisse démographique réelle sur l’Académie a amené le ministère à flécher - 56 postes

La baisse d’élèves annoncée par l’administration est de 1 900 élèves sur l’Académie. Le SNUipp-FSU a demandé que ces chiffres soient revus car la perte d’élèves est en fait de 1346 (prévisions d’effectifs à la rentrée 2017 ; CTA d’octobre ; en ligne sur le site du rectorat !) Ce chiffre obtenu par le SNUipp-FSU est aussi celui qu’a utilisé le ministère le 15 décembre pour effectuer la dotation académique. Cela donne donc :

• 16 : 331 élèves en moins et non 485 comme présentés

• 17 : 233 élèves en moins et non 271 comme présentés

• 79 : 480 élèves en moins et non 745 comme présentés

• 86 : 302 élèves en moins et non 399 comme présentés

Le SGA a annoncé que l’académie travaillait depuis des années en s’appuyant non pas sur les effectifs constatés à la rentrée, mais sur les effectifs prévisionnels des années précédentes … même si ces derniers étaient erronés.

Pour le SNUipp-FSU, cette méthode de calcul est aberrante : le ministère ne s’appuie pas sur les mêmes chiffres pour donner les dotations académiques ; les directeurs/trices doivent mettre les "Base Elèves" à jour en continu pour rien…


Postes pour les élèves issues de familles socialement défavorisées : encore des erreurs de données

+ 108 postes avaient été fléchés par le ministère sur cette thématique. L’académie a décidé de consacrer 38 postes sur les 79 postes :

• 16 : 8 postes - 33,7% des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

• 17 : 13 postes - 17,9% des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

• 79 : 8 postes - 17,5 % des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

• 86 : 9 postes - 9,5 % des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

Le SNUipp-FSU a relevé que l’administration a utilisé les chiffres sociaux de l’année 2015 et non ceux plus récents de 2016 , pourtant bien différents pour certains départements ( 16 : 18,9% ; 17 : 10,7% ; 79 : 17,6% ; 86 : 7,9% ) … le SNUipp-FSU a fait le calcul et au regard de la pondération choisie par l’académie, cela ne change pas la répartition des postes.


Remplacement : la nouveauté 2017

L’administration flèche 35 postes sur 79 pour les moyens de remplacements. Les priorités annoncées : une meilleure efficience du remplacement, assurer le remplacement des directeurs/trices de moins de 4 classes, permettre la mise en place de formation.

• 16 : 3 postes- ce département dispose actuellement de 134,5 postes de remplaçant-e-s sur un total de 1565 postes, soit 8.59 % des postes consacrés actuellement au remplacement

• 17 : 13 postes - 238 postes déjà présents sur 2761 soit 8.62 %

• 79 : 6 postes - 149 postes sur 1619 soit 9.20 %

• 86 : 13 postes - 163.5 postes sur 1973 soit 8.28 %

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander de multiples explications et comprendre la logique de répartition des postes. Par exemple, comment se fait-il que le 16 se voit attribuer deux fois moins de postes que le 79, alors que le taux de remplaçants est plus faible dans le 16, que le 16 possède des écoles en REP+ qui nécessitent des allègements de service (ce qui n’est pas le cas du 79) et qu’il y a plus d’écoles de moins de 4 classes dans le 16 ? L’administration a répondu qu’elle n’a pas pris en compte toutes ces données, mais que c’étaient les IA qui s’étaient positionnés sur leurs besoins ...


Autres affectations : EMS, RASED, rural, santé, Education prioritaire, GAPA

• Équipe Mobile de Sécurité : + 2 postes (17 et 86) : le SNUipp-FSU a demandé à ce que ces 2 postes ne soient pas pris sur la dotation du 1er degré. Le SGA indique ne pas savoir où le prendre et que c’est une commande ministérielle du 11 janvier (77 postes pour la France).

• RASED : + 4 postes (86) : l’administration indique que la Vienne a le taux de Rased le plus faible. Le SNUipp-FSU a fait remonter que des besoins existaient dans tous les départements et étaient différents selon les spécialités. Le SG de la Vienne a indiqué qu’aucun type de RASED ( E, G, psy) n’était pour l’instant fléché sur ces ouvertures, mais que le manque de personnels formés risquait d’orienter les choix ...

• Rural : 3.5 moyens fléchés (2 pour le 79, 1.5 pour le 16) dans le cadre des conventions rurales signés l’année dernière par ces départements. Le SNUIpp-FSU a demandé à ce que ces moyens soient pris en plus de la dotation et prélevés sur les 100 moyens supplémentaires réservés par le ministère . Le SGA a répondu que cela n’était pas possible et que cette réserve de 100 postes était pour les "nouvelles " conventions rurales, ce qui pourrait être le cas pour la Vienne ou la Charente-Maritime.

• Dispositif de Santé : 51 moyens (dont 6 au CNED) restent fléchés sur l’académie. Le SNUipp-FSU a demandé un bilan de l’utilisation des moyens et que ce nombre soit revu à la hausse compte tenu des besoins de plus en plus grands. Le SNUipp-FSU a fait remonter l’aspect plus gestionnaire que médical des médecins du rectorat qui mettent des "réserves" de moyens de côté pour faire face aux situations qui arrivent en cours d’année. Sur le document de travail, il est indiqué qu’en fonction des besoins, un "abondement de ces moyens pourra être envisagé en cours d’année." ... mais le SGA n’a pas été capable de nous répondre sur quels moyens cela pourrait être pris...

• Éducation prioritaire : rien de fléché ... il est pourtant indiqué "l’abondement des moyens". Le SNUipp-FSU a rappelé l’engagement de la ministre : toutes les écoles en éducation prioritaire, au minima, doivent disposer d’un dispositif plus de maîtres que de classes et la scolarisation en REP+ dès "moins de 3 ans" doit au moins être de 50%.

• GAPA - le SNUipp-FSU a demandé l’avenir des moyens fléchés GAPA. La SG DRH a indiqué que la modification du dispositif ne devrait pas entrainer de pertes de moyens dédiés au GAPA, que certains personnels ne voulaient plus être associés au dispositif et donc que des opérations de recrutement allait commencer fin janvier.


SEGPA : + 3 emplois

78 élèves en plus dans l’Académie pour 3 postes en plus

• 16 : - 4.5 postes pour 38 élèves en plus - un projet de fermeture de la SEGPA du collège Michèle Palet serait à l’étude

• 17 : + 9 postes pour 79 élèves en plus - l’administration indique une situation de déficit de postes depuis plusieurs années

• 79 : - 1.5 postes pour 77 élèves en moins - un projet de fermeture d’une section au collège Jean Rostand

• 86 : 0 poste pour 38 élèves en plus

Le SNUipp-FSU s’est inquiété des conditions de scolarisation des élèves avec, pour le 16 et le 79, des fermetures et pour le 86, des élèves en plus sans création de moyens. Le SGA indique que cela ne devrait pas poser de difficultés au regard des places actuellement disponibles... Le SNUipp-FSU a fait remonter la difficulté de plus en plus en grande d’exercice en SEGPA avec un public accueilli qui évolue et relève de plus en plus d’ULIS collège voire d’IME.

Pour le SNUipp-FSU académique, Matthieu Menaut

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