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Compte rendu du CTM du 15 décembre 2016 - Points concernant le 1er degré

jeudi 5 janvier 2017

Compte rendu du CTM du 15 décembre 2016 - Points concernant le 1er degré

A l’ordre du jour de ce CTM, un point d’information sur la répartition des moyens à la rentrée 2017 et, pour avis, le projet d’arrêté sur le déploiement et la gestion des équipements mobiles pour les écoles et les établissements scolaires.

Répartition des moyens à la rentrée 2017

(Voir dans l’intra : document remis en séance et éléments du bilan de la rentrée).

Le CTM a été ouvert par la Ministre qui a présenté un bilan du quinquennat, (rappelant l’état dans lequel le gouvernement précédent avait laissé l’école), la priorité donnée à l’éducation et la nécessité de poursuivre ce chantier non achevé. Elle a aussi donné les grandes orientations pour la rentrée 2017 en termes de moyens :
- Education prioritaire : 100% des REP et REP+ pourvus à la rentrée en plus de maitres que de classes ;
- Ecole rurale : 100 postes non ventilés seront attribués dans le cadre des nouvelles conventions rurales ;
- Formation continue : Renforcement des moyens de remplacement et de la formation continue des enseignants.

Les consignes sont aussi de créer cette année des postes en RASED en tant que de besoin.

La FSU est intervenue pour rappeler la situation dans les écoles et les urgences pour la rentrée sur le bilan de la rentrée.

Le SNUipp est intervenu pour rappeler le peu de concrétisation de la priorité au primaire dans les écoles notamment une baisse du nombre d’élèves par classe inexistante qui nous place dans les derniers pays de l’OCDE, la scolarisation des moins de 3 ans qui n’a pas atteint son objectif, et qui nous semble abandonnée alors que c’est un levier dans la prévention de la difficulté, et nous avons insisté sur la relance des RASED. Nous avons demandé le rétablissement ou le renforcement de brigades de remplacement identifiées pour permettre le départ en formation continue. Nous demandons un groupe de travail spécifique sur les conventions rurales, nous dénonçons les problèmes d’information et de concertation, et le fait qu’on donne d’une main pour reprendre de l’autre.

Des clarifications ont été apportées sur certains points :

- Des postes d’Assistants Sociaux sont créés dans le 1er degré en éducation prioritaire ;
- Transformation de 11000 emplois aidés en 6000 AESH ;
- Le bilan de la rentrée fait apparaître des postes non affectés : Ils ont été attribués pour des conventions rurales apparues en cours d’année dans les académies de Bordeaux, Grenoble et Corse ;
- Pas de postes réservés au titre du dispositif des moins de 3 ans (intégré à la prise en compte de la démographie) ;
- Liste complémentaire : interdiction de recruter à cette date pour des questions de cursus de formation.

Projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « déploiement et la gestion des équipements mobiles pour les écoles et les établissements scolaires »

Ce projet était à l’ordre du jour du CTM du 5 octobre. Les organisations syndicales avaient demandé et obtenu le report et la mise en place d’un groupe de travail (qui s’est réuni 2 fois). Ce dossier concerne le cadrage de l’utilisation de tablettes numériques dans les établissements et écoles.

La FSU a rappelé sa satisfaction de voir un cadrage juridique se mettre en place, ce qui était indispensable. Mais tout n’est pas réglé pour la mise en œuvre.

Pour le 1er degré, le SNUipp a pointé la charge de travail pour les directeurs, la difficulté d’une gestion par les DASEN et la complexité du dossier qui peut le rendre dissuasif pour les petites communes. D’autre part, le numérique pose le problème d’équité dans l’équipement et la maintenance. Nous avons demandé et obtenu un groupe spécifique 1er degré.

Toutes les organisations ont souligné la qualité du dialogue social sur ce dossier fort complexe.

L’administration est d’accord sur ces remarques et particulièrement avec la complexité à gérer ce dossier dans le 1er degré. Il fallait un arrêté mais le dossier est loin d’être clos et se construit au fil de la stabilisation des outils et usages informatiques. Il faut un dispositif d’accompagnement vers les chefs d’établissement, les directeurs d’école et les collectivités. Le MEN travaille avec les associations d’élus pour le financement et l’accompagnement des élus. Il souhaite favoriser les logiciels libres et les classes mobiles.

La CNIL est favorable à cette procédure.

Un groupe de travail permanent est créé avec les organisations syndicales (Pilotage pour les usages).

Vote : Pour : FGAF, UNSA, CFDT

Contre : FO,

Abs : FSU, CGT

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