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Projet de budget 2017

jeudi 13 octobre 2016

Notes du SNUipp-FSU

1) Le projet de budget global de l’État

Le projet de budget 2017 s’établit à 381,7 milliards et prévoit une augmentation limitée de 4,5 milliards. La réduction du déficit des finances publiques s’établirait à 2,7% du PIB, respectant ainsi les critères de convergence définis par le traité de Maastricht. Le Haut Conseil des Finances Publiques considère comme « incertain » le retour du déficit public en dessous des 3 % en 2017. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement poursuit la limitation des dépenses publiques (mais le plan d’économies de 50 milliards sur 2015-2017 ne sera pas atteint) et augmente les recettes. La réduction du déficit public reposera en grande partie sur les efforts de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales. ...

Trois secteurs ont été définis comme prioritaires : l’enseignement scolaire et supérieur avec une hausse de budget de 3 milliards, la sécurité et l’emploi avec pour chacun une hausse de 2 milliards.

En matière d’emplois dans la Fonction publique d’État, le solde sera positif de 13 847 emplois. Dans l’éducation et l’enseignement supérieur, 12 712 postes sont créés, dans la police et la gendarmerie 2 286, à la justice 2 100. Les ministères perdants sont de façon récurrente l’économie et les finances avec moins de 1 540 emplois, l’environnement avec moins de 500 emplois.

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Le budget de l’enseignement scolaire public du premier degré (programme 140) est de 21,525 Mds € en hausse de 1,332 Mds €. Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Le poids des pensions est stable à 37 % du total des crédits, le budget s’établit donc à 14,065 Mds € hors pensions. Le reste du programme 140 est composé de dépenses de fonctionnement pour 35,5 M€ et de dépenses d’intervention pour 7,4 M€.

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5) Où en est-on des 54 000 ? La loi d’orientation prévoit la création de 54 000 postes dont 14 000 dans le premier degré, 7 000 dans le second degré, 26 000 stagiaires premier et second degrés (à mi-temps sur le terrain créant ainsi également 13 000 moyens d’enseignement), 1 000 formateurs-trices dans les Espe et 6 000 autres postes (AVS, CPE, administratifs, médico-sociaux ...).

Le document complet :

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