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Parcours des élèves en situation de handicap : nouvelle circulaire

vendredi 9 septembre 2016

Une nouvelle circulaire (n°2016-117) sur le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires vient de paraître. Elle abroge la circulaire de 2006 relative au PPS et celle de 1999 concernant les groupes Handiscol http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511.

Dans cette circulaire, plusieurs droits sont rappelés :
- Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qui passe pour les élèves en situation de handicap par l’inscription dans l’école la plus proche de son domicile, celle-ci constituant son établissement de référence.
- L’élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.
- La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.

Développement et analyse du SNUipp-FSU :

PDF - 31.8 ko
parcours_de_formation_des_eleves_en_situation_de_handicap___nouvelle_circulaire
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