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Compte-rendu de la CAPD de rentrée 2016

mardi 6 septembre 2016

Affectations de rentrée ; Ineat/Exeat

ORDRE DU JOUR :
-  Affectations de rentrée
-  INEAT-EXEAT
-  Questions diverses du SNUipp-FSU 17

Le Dasen explique : Le CNE (Contrôle National des emplois) départemental à cette rentrée affiche un surcoût de 18,1 postes budgétaires. Cela est dû essentiellement aux reliquats de postes fractionnés qu’on ne peut pas attribuer. (Ne sont pas comptés les temps partiels de droits.) En cause : les rythmes scolaires ; les TP à 80 % ; l’ASH ; les nouvelles décharges de direction et de PEMF à 33% dont le financement ne prend pas en compte les incidences sur l’organisation des services ; les variations de temps partiels en cours d’année, etc... Les calculs sont en cours avec le rectorat pour connaître de nombre d’équivalents temps plein de « sur-consommation » dont le département pourra bénéficier, il est pour l’instant estimé à 3. Mais le Dasen pense que 10 postes pourraient être mobilisables dans le département.

Le DASEN souhaite donc faire entrer des INEAT encore faut-il que les départements d’origine acceptent les EXEAT. Le SNUipp-FSU 17 fait noter que des collègues sont installé-e-s en Charente-Maritime depuis plusieurs années et en disponibilité ou congé parental pour rapprochement de conjoint (toujours titulaires d’un poste dans un autre département dans lequel ils ne reviendront jamais.) Le DASEN le sait bien mais précise que certains départements refusent par principe tout EXEAT.

Les propositions d’affectation sont étudiées. Le SNUipp-FSU17 demande des éclaircissements de certaines réaffectations :

-  Un échange est posé entre deux collègues déjà nommés mais le SNUipp-FSU17 conteste cette manière de procéder en dehors des règles et sans légitimité établie. Le DASEN diffère la mesure pour en étudier la faisabilité.

-  Une affectation n’est pas conforme aux règles de distance. L’administration reconnaît une erreur de calcul kilométrique et le collègue est affecté au plus près.

-  Un poste fractionné donné en phase d’ajustement a été modifié. Le poste était beaucoup trop complexe puisque regroupant 5 classes à double-niveaux (donc 7 niveaux différents). Il a donc été remodelé en séparant maternelle et élémentaire pour refaire deux postes fractionnés. Le SNUipp-FSU17 approuve cette modification et regrette que d’autres collègues restent eux dans des situations comparables.

Mais 4 classes ouvertes à la rentrée ne sont pas pourvues ainsi que 9 postes de brigade ou fractionnés. C’est une situation inédite en Charente-Maritime.

- INEAT-EXEAT Le DASEN décide de faire immédiatement 3 INEAT. S’il est possible d’en faire entrer d’autres, il le fera. Un conseiller pédagogique musique a été déjà recruté par INEAT pour le sud du département.

Questions diverses du SNUipp-FSU 17 :
-  Journées de pré-rentrée Les collègues ayant fait 2 journées de pré-rentrée peuvent prendre le mardi de pré-rentrée sur cette journée de pré-rentrée. La journée de Solidarité devra aussi être récupérée (fixée en deux ½ journées par chaque IEN.)
-  Indemnités de tuteurs de stagiaires DEPS : s’adresser à la dafop (RECTORAT) ; Le ministère est interrogé.

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