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Indemnités : taux et montants

lundi 29 juin 2015

Un récapitulatif des taux et des montants des indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignants des écoles.

Un récapitulatif des taux et des montants des indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignants des écoles.

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) 400 € en deux versements.

Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 l’heure : 23,53 €

Etudes dirigées D 96-80 du 30/01/96 : 15,99 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophone, heure supplémentaire en établissement pénitentiaire, heure supplémentaire en ZEP, stages de remise à niveau, accompagnement éducatif Instituteur 21,61 € PE 24,28 € PE hors classe 26,71 €

Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/89 : instituteur 24,20 € PE 27,20 € PE hors classe 29,92 €

Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66) ............... Surveillance Etudes surveillées H enseignement Instituteur 10,37 € 19,45€ 21,61€ PE 11,66€ 21,85€ 24,28€ PE hors classe 12,82€ 24,04€ 26,71€

Indemnité de sujétion spéciale de direction Arrêté du 22/07/2014 Montants annuels, l’indemnité est versée mensuellement. Nombre de classes de l’école Part fixe Part variable De 1 à 3 classes 1295,62 € 500 € De 4 à 9 classes 1295,62 € 700 € 10 classes et + 1295,62 € 900 €

L’indemnité est majorée de 20 % en ZEP et 50 % en ECLAIR.

Indemnité d’intérim de direction 150 % de l’indemnité de sujétion spéciale de direction.

Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPR (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 1123,92 €

Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2880,72 € annuel

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire et centres éducatifs fermés D 89-826 du 09/11/89 : 2105,63 € / an (A du 6/09/2000)

Indemnité de fonctions particulières : PE, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions (D 91-236 du 28/02/91) : 834,12 € par an (non cumulable avec une NBI)

Indemnité de fonction EMF tutorat des enseignants stagiaires (D. 2014-1016 du 08/09/2014) : 1250 € / an

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques (D. 2014-1019 du 08/09/2014) : 1000 € / an

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques départementaux en EPS (D. 2012-293 du 29/02/2012) : 2500 € / an

Indemnité enseignant référent : (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 €/mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, UPI, classes relais D.89-826 du 09/11/89 (par an) : 1558,68 €

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue - D 90-165 du 20/02/90 : 7504,68 € / an.

Indemnités de stage : taux de base 9,40 €

Indemnité ZEP D 90-806 du 11/09/90 mod. (par an) : 1155,60 € (versée mensuellement.)

Indemnité ECLAIR (D.2011-1101 du 12/09/2011) Part fixe : 1 156€ (versée mensuellement) et part anciennement variable mais identique pour tous cette année.

N.B : le régime indemnitaire pour les enseignants en éducation prioritaire change à la rentrée 2015.

Prime spéciale d’installation Décret 89-259 du 24/04/89 Ile-de-France et agglomération de Lille : zone 1 : 2055,52 € zone 2 : 2015,61 € zone 3 : 1995,65 €

Prime d’entrée dans le métier Décret 2008-926 du 12/09/08 : 1500 €

Indemnité de changement de résidence remboursement forfaitaire

Indemnité kilométrique au 01/02/01 (A du 26 août 2008) puissance fiscale du véhicule jusqu’à 2000 km de 2001 à 10000 km au-delà de 10000 km 5 cv et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 € 6 et 7 cv 0,32 € 0,39 € 0,23 € 8 cv et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 : moins de 10 km 15,20 € 10 à 19 km 19,78 € 20 à 29 km 24,37 € 30 à 39 km 28,62 € 40 à 49 km 33,99 € 50 à 59 km 39,41 € 60 à 80 km 45,11 € par tranche de 20 km en plus 6,73 €

Rémunération des intervenants en langue vivante A. du 13/09/2001 : pour 18h : 977,88 € / mois (proratisation possible)

Rémunération des assistants étrangers en langue vivante Arrêté du 13/09/2001 : pour 18h : 964,88 € / mois

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