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Guide CUI, AESH et AED

mardi 1er décembre 2015

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AESH
- Article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Article L917-1 « Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap » du code de l’éducation
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 :
- Circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014

AED
- Décret 86-83 du 17/01/86 et circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relatif aux agents non titulaires
- Loi 2003-400 du 30 avril 2003
- Décret 2003-484 du 06/06/2003
- Circulaire 2003-092 du 11/06/2003

CUI
- Code du travail L.5134-24 à L.51, R.5134-40 à R.5134-47
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
- Circulaire DGEFP n° 2013-09 du 5 juin 2013
- Circulaire du MEN du 20 juin 2013
- Circulaires des préfets de régions

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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

1 Avenue du Maréchal Juin, 17 000 La Rochelle.

Sur votre GPS, tapez : allée du Queyras

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Tél : 05 46 42 52 26

Courriel snu17@snuipp.fr

Permanences :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h - 17h 00.

Le mercredi de 10 h à 12 h. attention prendre RV si vous désirez nous rencontrer.

Antenne à Saintes, tel : 06 47 04 52 12. Permanence physique à la maison des Syndicat, 1 rue Louis Sercan le dernier mercredi du mois de 10 h à 12 h.

https://www.google.fr/maps/place/1+...