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Garde d’enfants malades

vendredi 8 septembre 2017

Garde d’enfants malades

C. 83-164 du 13/04/1983

C. FP 1475 et B-2A/98 du 20/07/1982

C. 2002-168 du 02/08/2002

Une autorisation d’absence peut être accordée, à plein traitement, sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d’un des parents auprès de l’enfant.

Par année civile (l’année civile a été retenue comme période unique de référence pour l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l’Education nationale), chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations hebdomadaires de service plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi), plus 1/2 journée dans le cas où il travaille à temps partiel (6 demi-journées en arrondissant).

Attention, en Charente Maritime et malgré nos interventions, l’administration n’applique pas ce texte et comptabilise en années scolaires !

Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l’enfant, si son conjoint est à la recherche d’un emploi ou si celui-ci, de par son emploi, ne bénéficie pas de ce type de droit (fournir pièces justificatives).

Lorsque les deux parents sont agents de l’état, les autorisations susceptibles d’être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Dans le cas où un seul conjoint bénéficie de ces autorisations d’absence, celles-ci peuvent être portées à 15 jours consécutifs.

Maladie très grave d’un enfant

3 jours (peut être augmenté des délais de routes de 4h maxi).

L’âge limite des enfants pour lesquels des autorisations sont accordées est de 16 ans ; aucune limite pour les enfants handicapés.

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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

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