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Congé pour naissance et congé de paternité

jeudi 8 septembre 2005

Congé pour naissance et congé de paternité

I. 7 du 23/03/1950 L.2001-1246 du 21/12/2001 C. FP3-FP4 n°2018 du 24/01/2002 Lettre MEN du 15/02/2002

Congé pour naissance :

Au moment de la naissance - dans les 15 jours entourant la naissance-, le père peut obtenir un congé de 3 jours -consécutifs ou non- Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement.

Congé de paternité :

Il est ouvert à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. Ce congé est d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus).

Ce congé doit être demandé un mois avant son commencement

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