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Congé de longue durée

lundi 20 janvier 2014

C. du 21/06/1961 ; QE. du 30/12/1961 ; C. 1711-34/CMS et 2B 9 du 30/01/1989 ; A. du 14/03/1986

Congé de longue durée (C.L.D.) • Le fonctionnaire atteint d’une affection relevant de l’un des cinq groupes de maladies suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.

A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le congé de longue durée n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies.

La durée maximale du CLD est de cinq ans ; pendant les trois premières années, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les deux années suivantes.

Si le CLD est imputable au service, voir « Accidents du travail, de trajet, de service »

Décompte du congé de longue durée Au titre de chacun des cinq groupes de maladies ouvrant droit au congé de longue durée, le fonctionnaire peut obtenir cinq ans de CLD au cours de sa carrière.

Ce temps maximum de CLD peut être pris de manière continue ou fractionnée, c’est-à-dire qu’il est possible qu’il soit entrecoupé par des périodes de reprise de service.

Au terme des cinq années de congé, un, deux ou trois autres congés ne pourront être délivrés dans les mêmes conditions que si les maladies successives du fonctionnaire appartiennent à des groupes de maladies différents.

Le CLD prend effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée ; l’administration peut également, à la demande du fonctionnaire qui exerce alors une option irrévocable, le maintenir en congé de longue maladie, lequel se trouve ainsi prolongé. Il est possible de solliciter un congé de longue durée pour prolonger un congé de maladie ou plus exactement il est conseillé de ne pas solliciter un congé de longue durée sans l’avoir fait précéder d’un congé de longue maladie.

Adaptation aux maladies comportant des périodes de rémission Le congé de longue durée est cependant mal adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission dès lors qu’il ne peut être renouvelé. C’est pourquoi il n’est délivré qu’une fois épuisés les droits à plein traitement du congé de longue maladie accordé à la place du CLD ou au titre d’une maladie antérieure.

Ainsi, après avis du comité médical, l’administration accorde soit un congé long (congé de longue durée de cinq ans), non renouvelable, soit un congé plus court (congé de longue maladie de trois ans) mais qui peut être renouvelé.

Dans certaines hypothèses, il est en effet préférable de maintenir en congé de longue maladie à demi-traitement un fonctionnaire plutôt que d’épuiser immédiatement ses droits à congé de longue durée à plein traitement ; le congé de longue maladie, en outre, n’ouvre pas de vacance d’emploi.

Reprise de fonctions Le fonctionnaire placé en CLD peut immédiatement être remplacé dans ses fonctions. Son droit à reprendre ses fonctions n’en est cependant pas affecté puisque sa réintégration peut éventuellement être prononcée en surnombre, c’est-à-dire même s’il n’existe pas d’emploi budgétaire susceptible de l’accueillir dans le corps auquel il appartient.

L’occupation à titre thérapeutique Dans la perspective de ne pas couper totalement le lien avec l’activité professionnelle, il peut être proposé aux personnes volontaires d’exercer une activité qui ne peut excéder un mi-temps et ne fait l’objet d’aucune rémunération particulière. L’intéressé doit en faire expressément la demande qui est soumise au contrôle du médecin conseil. Si l’activité s’exerce dans les locaux dépendant de l’éducation nationale, elle est soumise à la réglementation des accidents de service.

CONSEQUENCES SUR LE TRAITEMENT (D. 86-442 du 14/03/1986 art. 27)

Maintien du demi-traitement en l’attente d’une décision de l’administration A l’expiration des droits statutaires à congé maladie, longue maladie ou longue durée et pendant toute la procédure requérant l’avis du comité médical et/ou de la commission de réforme, le paiement du demi-traitement est garanti à tous les fonctionnaires, dans l’attente d’une décision de l’administration, de réintégration en cas d’aptitude, de reclassement, de mise en disponibilité pour raison de santé ou d’admission à la retraite. Complément de salaire MGEN Quand on passe du plein traitement au demi-traitement ou du demi-traitement au congé sans traitement, la MGEN peut verser un complément de salaire à ses adhérents (se renseigner auprès de la section MGEN).

P.-S.

Pour un complément d’informations, appeler le SNUipp17 au 05 46 42 52 26

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