Retour accueil

fontsizedown
fontsizeup

Congé de longue maladie

lundi 20 janvier 2014

D. 86-442 du 14/03/1986 ; A. du 14/03/1986

Congé de longue maladie (C.L.M.)

Le CLM est accordé par le comité médical départemental sur la demande de l’intéressé accompagnée des pièces justificatives, pour les maladies de la liste ci-dessous. Sa durée maximale est de 3 ans. Il est accordé par tranches de 3 à 6 mois successives par le comité médical à condition de demander le renouvellement un mois avant la fin du congé en cours. Le congé de longue maladie est rétribué à taux plein pendant un an et à demi-traitement pendant les 2 années suivantes. Un nouveau CLM peut être accordé après reprise de fonction pendant au moins un an.

Si le CLM est imputable au service, voir (Accidents du travail, de trajet, de service)

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu’il est dûment constaté qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections suivantes lorsqu’elle est devenue invalidante :

Liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

1 -Hémopathies graves. 2 -Insuffisance respiratoire chronique grave. 3 -Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère. 4 -Lèpre mutilante ou paralytique. 5 -Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante, infarctus myocardique, suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire, complications invalidantes des artériopathies chroniques, troubles du rythme et de la conduction invalidants, cœur pulmonaire postembolique, insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment). 6 -Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux, processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins, syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux, syndromes cérébelleux chroniques. 7 -Sclérose en plaques, myélopathies, encéphalopathies subaiguës ou chroniques. 8 -Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites, myotrophies spinales progressives, dystrophies musculaires progressives, myasthénie. 9 -Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité. 10 -Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation. 11 -Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs. 12 -Maladies invalidantes de l’appareil digestif : Maladie de Crohn, recto-colite hémorragique, pancréatites chroniques, hépatites chroniques cirrhogènes. 13 -Collagénoses diffuses, polymyosites. 14 -Endocrinopathies invalidantes.

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie : Tuberculose ; Maladies mentales ; Affections cancéreuses ; Poliomyélite antérieure aiguë ; Déficit immunitaire grave et acquis.

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical départemental. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

P.-S.

Pour un complément d’informations, appeler le SNUipp17 au 05 46 42 52 26

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

1 Avenue du Maréchal Juin, 17 000 La Rochelle.

Sur votre GPS, tapez : allée du Queyras

Tél : 05 46 42 52 26

Courriel snu17@snuipp.fr

Permanences :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h - 17h 00. Le mercredi de 9h à 12 h.

Permanence téléphonique tous les mercredis après-midi pour les syndiqués.

https://www.google.fr/maps/place/Gr...

Antenne à Saintes, tel : 06 47 04 52 12

Selon les obligations statutaires, voici nos comptes, bilans et résultats pour l’année 2015-2016

PDF - 12.6 ko
bilan 2015 - 2016
PDF - 8.9 ko
résultat 2015-2016