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Rythmes scolaires : ça continue de prendre l’eau...

mardi 18 juin 2013

2 points viennent encore de perturber cette réforme pour son application :

- un financement de plus en plus complexe :

La CNAF(Caisse Nationale d’Allocations familiales) refuse de payer 2 fois, d’une part le fonds d’amorçage et d’autre part les activités périscolaires. Ci-après la source . L’effort financier lié au fonds, de 50 euros par enfant, n’est plus que de 28 millions d’euros. Loin des 250 millions de départ, donc. « Les moyens seront bien notifiés et versés en 2013 », rassure le cabinet du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon. Tout en indiquant qu’« un arbitrage est en cours à Matignon » pour savoir qui finance. Mais, Jean-Marc Ayrault a annoncé la semaine dernière, une deuxième enveloppe de 250 millions d’euros par an (sur cinq ans), disponible dès la rentrée prochaine, vise à « permettre l’organisation d’activités de qualité sur les nouvelles heures dégagées par la réorganisation de la semaine scolaire ». L’argent sera puisé sur le Fonds national d’action sociale (FNAS) de la CNAF. De quoi agacer un peu plus les communes qui se sont engagées dès 2013, à qui on avait expliqué qu’il n’y aurait pas d’aide financière en 2014…

- le taux d’encadrement abaissé des activités périscolaires remis en cause

Pour permettre d’assurer du périscolaire à moindre coût, le gouvernement avait annoncé la modification des taux d’encadrement réglementaires sur le temps périscolaire. Il était question de passer de 1 adulte pour 10 enfants à 1 pour 14 en maternelle et de passer de 1 pour 14 à 1 pour 18 en élémentaire. Le conseil d’Etat vient de rejeter le projet de décret arguant notamment que l’on « ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs ». Il considère par ailleurs que « le texte introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation ». Le conseil d’Etat considère donc de fait que l’existence d’un PEDT ne peut pas justifier une différence de taux d’encadrement d’un périscolaire à l’autre.

Vincent Peillon a annoncé mardi à l’Assemblée natio­nale que la baisse des taux d’encadrement des acti­vi­tés péri­sco­laires, dans le cadre de la réforme des rythmes sco­laires, serait main­te­nue, mal­gré le rejet du pro­jet de décret par le Conseil d’Etat... Cette décision démontre une nouvelle fois, s’il en était besoin, la précipitation de ceux qui ont conduit la réforme des rythmes. La question des taux d’encadrement et donc du financement de la réforme reste donc entière justifiant une nouvelle fois la demande de réécriture du décret.

- Rythmes en Charente-Maritime

Pour porter la parole des collègues dans les instances, le SNUipp/FSU 17 lancera une enquête à la rentrée concernant les écoles entrant dans la semaine de 4 jours 1/2. Dès maintenant, vous pouvez nous faire part de vos réflexions personnelles.

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