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Mise en place des rythmes scolaires : quelques précisions du SNUipp/FSU 17

jeudi 28 mars 2013

Les mairies ont jusqu’au 31 mars 2013 pour se positionner pour la rentrée 2013 ou demander le report en 2014 auprès du DASEN.

Dans le cas d’un report à 2014, le processus s’arrête ici.

Dans le cas d’une mise en place en 2013, les projets devront être finalisés avant le 25 mai 2013 pour être présentés au DASEN qui décidera de leur validation. Il faudra donc que les mairies présentent leurs projets avant le 25 mai pour qu’ils soient discutés et éventuellement amendés. Le projet final devra être arrêté à l’occasion d’un Conseil d’École extraordinaire ou à l’occasion de votre Conseil d’École du 3ème trimestre qu’il vous faudra avancer. En cas de désaccord, l’IEN sera le médiateur. Attention, si les mairies ont décidé une mise en place dès 2013 et que les Conseils d’École s’y opposent après négociations, c’est le Recteur d’Académie voire le Ministre de l’Éducation Nationale qui trancheront.

Le SNUipp 17 sera à vos côtés pour demander le report à 2014 (au lieu d’une mise en place au forcing) d’un projet rejeté par le Conseil d’École.

Nous rappelons que, pour les communes s’engageant pour 2013, les temps de concertation nécessaires à la finalisation des projets, seront alors pris sur l’AP qui sera diminuée de 8 heures en période 5.

L’élaboration du contenu des activités péri-éducatives et leur encadrement ne font pas parties de nos attributions. Attention aux confusions possibles entre projet d’école (enseignement) et activités péri-éducatives (animation).

ATTENTION ! Ne vous laissez pas intimider. On entend dire de la part de personnes mal intentionnées que parce que nous serions fonctionnaires, nous n’aurions pas le droit à la parole. C’est faux ! Appelez-nous en cas de problème.

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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

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